Procès
verbal n° 47
Réunion
du Conseil de la Vie Sociale
du 6 Janvier 2023
|
Présidente |
Madame |
|
Secrétaire |
Didier
|
|
Membres
Membre
Membres |
Monsieur Madame Madame Monsieur Madame
Monsieur
Madame
|
La
séance est ouverte à 14h.
Le
précédent compte-rendu du CVS du 13 Octobre 2022 publié sur le
blog est validé à l’unanimité.
Madame
CHIAVERINA, présidente demande au Directeur de faire lecture de
l’ordre du jour :
Validation des
résultats aux élections du CVS du mardi 25/10/22
Projet d’établissement
2023-2027
Présentation d’un
indicateur-clé conformément au CVS du 30 Mars 2022 :
(6) Profil des
chambres ;
Validation
des résultats aux élections du CVS du mardi 25/10/22
Félicitations
à Mesdames DUDOUIT/PERRIER/PLANCON/VEYRAT !
Tous
les postes sont de nouveau tous bien pourvus. C’est d’autant plus
appréciable que ce CVS a pour ordre du jour la validation du Projet
d’établissement 2023-2027.
Projet
d’établissement 2023-2027
Les
représentants des familles du CVS ont pris la peine de lire un
document qui fait 187 pages.
Les
membres du CVS valident à l’unanimité cette nouvelle version et
souligne la qualité du projet.
Cette
validation fait suite à une longue discussion constructive où les
représentants des familles relisent leur document annoté. Il n’est
pas possible dans le cadre de ce compte-rendu de faire un résumé
qui serait partiel et malheureusement partial en ne présentant que
certains points.
Il
convient surtout de retenir qu’il est le fruit d’un travail
collaboratif et qu’il fait l’objet d’une actualisation annuelle.
Veuillez
trouver ci-dessous le sommaire de la version validée :
SOMMAIRE
1 INTRODUCTION 6
1.1.Pourquoi
rédiger un projet d’établissement 6
1.2.Caractéristiques
d’un projet d’établissement 6
1.3.Prise en compte
du schéma départemental pour l’autonomie et du plan régional de
santé 7
1.4.Spécificité
du projet d’établissement des Monts du Matin 8
2 ÉLABORATION 9
2.1.Méthode
d’élaboration 9
2.2. Résumé des
principales étapes de la réécriture du projet d’établissement
2023-2027 10
2.3. Bilan
définitif quant au processus d’élaboration 11
2.4.Réactualisation
annuelle du projet d’établissement 11
2.5. Réévaluation
du présent projet et quid de l’élaboration du projet suivant 12
2.6. Groupe de
travail pluri-professionnel pour identifier les injonctions
paradoxales 12
2.7. Composition du
projet d’établissement 13
3 L’ÉTABLISSEMENT 14
3.1.
Introduction 14
3.2. Situation
géographique de l’établissement 15
3.3. Présentation
de l’établissement 16
3.3.1
Fiche identification 16
3.3.2
Présentation détaillée de l’autorisation renouvelée (Arrêté
conjoint n° 2022-14-0231 de fonctionnement de l’EHPAD Les Monts du
matin pour une durée de 15 ans à compter du 22 Février 2022) 17
3.3.3
Date de signature de la convention tripartite 17
3.3.4
Date de signature du CPOM 17
3.4. Description
des locaux 18
3.4.1
Les logements 19
3.4.2
Partie centrale 20
3.4.3
Les 5 allées 21
3.4.4
L’allée Unité Protégée 21
3.5. Respect de
l’environnement 21
3.5.1
Décret tertiaire – OPERAT-ADEME 23
3.5.2
Mauvaise gestion de l’eau potable 24
3.6.
Organigramme 27
3.7. Coopération
intra-établissement, filière gériatrique et conventions 28
3.8. HTSH :
Hébergement Temporaire Sortie d’Hospitalisation 29
3.9. Population
accueillie 30
4 ENVIRONNEMENT EXTERNE 36
4.1. Démographie
locale et vieillissement de la population 36
4.1.1
Les effectifs au sein des unités urbaines situées à moins de 30
minutes de Bésayes 37
4.1.2
Les effectifs des cantons situés à moins de 30 minutes en voiture
de Bésayes 38
4.1.3
La population âgée 39
4.1.4
La population dépendante 41
4.2. La Drôme
selon le Plan Régional de Santé 42
4.2.1
Zoom sur l’offre aux alentours du canton de Bourg de Péage 46
4.2.2
En 2005 47
4.2.3
Les besoins en lits d’EHPAD 47
5 ENVIRONNEMENT INTERNE 48
5.1.
Forces-Faiblesses de l’établissement analysées dans le cadre de
l’évaluation externe réalisée en juillet 2018 : 49
5.2. Résultats des
enquêtes de satisfactions depuis 2011 51
6 DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES
PLAINTES 53
6.1. Démarche
qualité 53
6.2. Gestion des
plaintes et prévention 57
6.2.1
Moyens d’expression des familles et des résidents aux Monts du
Matin 57
6.3.Charte
d’engagements des acteurs privés du Grand Age 59
7 VALEURS ET MISSIONS DE
L’ÉTABLISSEMENT 63
7.1.
Introduction 63
7.2. Résultats des
groupes de travail sur les valeurs 64
7.3. Les
missions 66
7.4. La
Bientraitance 67
8 FONCTIONNEMENT DE L’EHPAD 69
8.1. Inscription de
l’EHPAD dans le paysage local 69
8.2.Devenir un
point relais ! 70
8.3. Avec la mairie
de Bésayes 70
8.4. L’anticipation
de la décision 73
8.5.
L’accompagnement de la décision 74
8.5.1
Information des personnes âgées et de leur famille 74
8.5.2
Visites de pré-admission : 74
8.6.Visites de
pré-admission à l’hôpital : 76
8.7. L’accueil 76
8.7.1
Recréer son chez soi 76
8.7.2
L’arrivée 77
8.7.3
Accompagnement des premières semaines 77
8.8. Le projet
d’accompagnement personnalisé 78
8.9.
L’intergénérationnel 80
8.9.1
De nombreuses rencontres 81
8.9.2
Les Bout’Chous, la micro-crèche 83
8.10.
Accompagnement des familles 86
8.10.1
Projet Dimanche à Bésayes 86
8.10.2
Médiation familiale (Partenariat avec l’AEMF de Valence : Accueil
Ecoute Médiation Familiale) 88
8.10.3
Les bénévoles 89
8.11. La cérémonie
du souvenir 89
8.12. Communication
et réunions 90
8.12.1
Communication à l’air de la digitalisation, d’internet et des
réseaux sociaux : 90
8.12.2
Communication à destination des résidents et de leurs familles 93
Livret
d’accueil : 93
Site
internet et Blog des Monts du Matin : 94
Réunions
d’information : 94
Réunion
des familles : 94
Commission
Menu : 95
Information
du Pôle Soins : 95
Conseil
de la Vie Sociale : 95
8.12.3
Communication en interne 96
Réunions
Pôle Soins : 96
Les
temps de relève : 96
Réunions
de réflexion des pratiques professionnelles : 97
Réunions
de direction : 97
Comité
hebdomadaire Qualité d’accompagnement. 98
Déjeuner
d’encadrement : 98
Commission
Pôle Soins : 98
Réunions
institutionnelles : 98
Réunions
Direction et Membres élus du CSE : 99
Réunion
du Conseil de la Vie Sociale : 99
8.12.4
Communication avec les partenaires 99
Réunion
des bénévoles : 99
Commission
de Coordination Gériatrique : 99
9 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU POLE
SOINS 100
9.1. Orientation
1 : L’accompagnement de la fin de vie 100
9.2. Orientation
2 : Augmentation du temps de médecin de coordonnateur à 1
ETP 103
9.3. Orientation
3 : Prévention, repérage et prise en charge de la dénutrition
104
9.4. Orientation
4 : Prévention, repérage et prise en charge de l’hygiène
bucco-dentaire 105
9.5. Orientation
5 : Prévention et prise en charge des chutes 107
9.5.1
La prévention du risque de chute : 107
9.5.2
La prise en charge du risque de chute : 108
9.5.3
Projet pour la prévention des chutes : 109
9.6. Orientation
6 : Prise en charge et accompagnement des résidents atteints de
maladies neurodégénératives 111
9.6.1
Prévention, repérage et prise en charge de la Maladie de
Parkinson 112
9.7. Orientation
8 : Prévention, repérage et prise en charge du risque
suicidaire 115
9.8. Demande en
cours pour bénéficier de dispositif d’infirmiers de nuit 116
9.9. Les axes du
Pôle Soins 2018 – 2022 117
10 TECHNIQUES NON MEDICAMENTEUSES AUX
MONTS DU MATIN (TNM) 118
10.1. Le projet
d’animation 118
10.2. Les résidents
et le sport 120
10.2.1
Le DO IN ou l’éveil corporel avant le repas 120
Projet
Prévention par l’activité physique, le sport 120
10.2.2
Escrime 123
10.2.3
Géronto Sport & Défis 123
10.2.4
Physio-Parc 124
10.2.5
Pousse-pousse T-Chat et tandem tricycle Côte à Côte Duo 128
10.2.6
Piscine 130
10.3. Thérapie
sensorielle 130
10.3.1
Le snoezelen 130
10.3.2
L’aromathérapie 130
10.4. La méthode
de la Validation 131
10.5. Le M.A.S.A
(Mardi P.A.S.A) 133
10.6. La Médiation
par l’animal 134
10.7. Les
animations flash 135
10.8. La méthode
Montessori 135
11 L’EHPAD « HORS LES MURS »
ET SON OUVERTURE VERS L’EXTERIEUR 137
11.1. Le Projet de
Vie Sociale 137
11.2. Une offre
gérontologique globale 138
11.2.1
SAAD Le Tourniol : 140
11.2.2
Le Pôle Para-Médical, Pic St Michel 140
11.3. Pic St
Michel, La Résidence Seniors 141
11.4.Projet de
création d’une nouvelle résidence seniors de taille conséquente 144
12 LES RESSOURCES HUMAINES 145
12.1. Le
recrutements et la notoriété de la résidence 145
12.2. Développer
des partenariats avec les centres de formation 146
12.3. Le processus
de recrutement 147
12.4. CPOM et
Augmentation d’effectifs 147
12.5. Le plan de
formation 148
12.6.
L’amélioration des conditions de travail et nouveaux équipements 149
12.6.1
Projet RPS-TMS 150
12.7. Le tutorat
151
12.7.1
Création de formations d’integration par metier, intergrant realite
virtuelle voire realité mixte 154
12.8. La signature
de deux accords d’entreprise avec les délégués du Comité Social
et Economique. 155
12.9. Les
Ressources Humaines de 2023 à 2027 158
13 LES AUTRES AXES DE TRAVAIL POUR LES
PROCHAINES ANNÉES 159
13.1. Axe 1 :
Amélioration de l’offre de service des Monts du Matin 159
13.1.1
Quelques orientations gérontologiques départementales et les
propositions des Monts du Matin 159
13.1.2
Infirmiers mutualisés de nuit EHPAD & Domicile sur notre
territoire. 164
13.1.3
Habitat Inclusif (Aide à la vie partagée) finançable sur
les excédents soins de l’EHPAD Les Monts du Matin 165
13.1.4
Résumé de l’évolution de l’offre de service 167
13.1.5
Capacités souhaitées, soumises à autorisation 168
13.2. Axe 2 :
Devenir un acteur majeur de la prise en charge des seniors sur notre
territoire. 169
13.3. Axe 3 :
Tentative de créer l’ERP (Progiciel Métier) dont notre secteur a
tant besoin. 169
13.4. Axe 4 :
Projet expérimental de dispositif renforcé pour le soutien à
domicile SDA (Soins A Domicile Augmenté) Le Vercors 175
Comparaison entre l’offre d’un EHPAD et
celle du SDA Le Vercors 177
14 STRATÉGIE DE DIFFUSION 180
15 LES MONTS DU MATIN DE 2023 A
2027 : 182
16
Validation de ce projet d’établissement par la co-gérance. 187
Présentation
d’un indicateur-clé conformément au CVS du 30 Mars 2022 : (6)
Profil des chambres
On passe finalement de 10 indicateurs à 5 !
10 indicateurs-clés
supplémentaires viendront compléter
la fiche d’information de
chaque établissement et seront publiés annuellement :
-
le taux
d’encadrement -
le taux de
rotation des personnels -
le taux
d’absentéisme -
la date de la
dernière évaluation de la qualité de l’établissement
(consultable en version synthétique) -
la présence ou
non d’un plateau technique (salle de stimulation sensorielle,
balnéothérapie, etc.) -
la configuration
des chambres (double/simple) -
le budget
quotidien alloués aux repas par personne -
le nombre de
places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) -
la présence d’une
infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur -
l’existence de partenariat avec un réseau
de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.).
Important
Dans
le cadre de sa feuille de route 2021 -2023 et d’un Conseil
de la vie Sociale aux missions renforcées, le gouvernement
envisage la consultation
obligatoire du CVS sur les
résultats obtenus des 10 indicateurs.
L’arrêté
du 13 décembre 2022 concernant
la publication de cinq indicateurs du tableau de bord a été publié
au Journal Officiel.
Cet
arrêté, dont les dispositions rentreront en vigueur au 1er janvier
2023, prévoit que cinq indicateurs seront collectés dans le cadre
du tableau de bord de la performance du secteur médico-social puis
importés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie,
en vue de leur publication sur une
plateforme numérique accessible au grand public.
Les
indicateurs, définis dans l’arrêté, sont ceux mentionnés dans
le décret
du 28 avril 2022,
à savoir :
-
Composition
du plateau technique -
Profil
des chambres -
Nombre
de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement -
La
présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur
dans l’établissement -
Partenariats
avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des
parcours de santé.
Les
trois premiers indicateurs sont déjà renseignés par les EHPAD dans
le cadre de la campagne de remplissage du tableau de bord de la
performance.
Concernant
la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin
coordonnateur : les EHPAD devront répondre à cette question lors de
la prochaine campagne. Enfin, concernant les partenariats,
l’indicateur actuel va faire l’objet de légères évolutions qui
seront prises en compte dans la campagne 2023.
La
campagne de collecte des données du tableau de bord 2023 devrait
être lancée courant avril pour une restitution des résultats à la
rentrée. Ainsi, les données devraient être disponibles sur le site
du gouvernement à compter de cette période.
Profil des chambres :
70 chambres
individuelles EHPAD (21,55 m2)
14 chambres
individuelles Unité Protégée (21,55 m2)
dont 6 places à l’aide
sociale.
Revalorisation du tarif Hébergement au 1/1/2023 :
5,14 %
98,08 euros TTC/jour mais
-
lavage du linge compris
-
marquage du linge compris.
Plus
rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17h !
A
BESAYES, le 6/1//2023
La
Présidente : Le secrétaire :
Madame
CHIAVERINA Didier MEYRAND