Compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale du 7 Décembre 2020

Procès
verbal n° 41

Réunion
du Conseil
de la Vie Sociale du 7 Décembre 2020

Présidente :	Madame CHIAVERINA (représentante des résidents, Allée Les Berges de l’Isère)
Secrétaire & Membre:	Didier MEYRAND (directeur, gérant de la SARL Les Monts du Matin)
Membres Présents du Conseil : Membre suppléant présent du conseil : Membres Absents ou excusés du Conseil : A titre exceptionnel :	Madame BOSCO (représentante des résidents, Allée Les Berges) Madame CAPRON (représentante des familles, Côté EHPAD) Monsieur CORNU (représentant des familles Côté Restaurant Aidé) Madame BOLATRE (représentante des résidents, Allée La Barberolle) Néant Monsieur ROUX (représentant des résidents) excusé car dorénavant résident en Unité Protégée Madame ANDELHOF (représentante des résidents, Allée La Barberolle) Les membres du CSE (Comité Social Economique) : Mme Fabienne DESORME, AS Mme Elodie BARRAQUAND, Psychologue Mme Catherine TROIN (suppléante), Responsable hôtelière

La
séance est ouverte à 15h30.

Il
s’agit d’une séance extraordinaire qui regroupe tous les membres du
CVS ainsi que tous ceux du CSE (Comité Social Economique).

Didier
MEYRAND, à la demande de la Présidente Madame CHIAVERINA, fait
lecture de l’ordre du jour aux membres du Conseil :

• Vaccination COVID
  19

Le précédent
compte-rendu est validé à l’unanimité.

Didier MEYRAND
précise le contexte de la convocation exceptionnelle du CVS avec la
participation exceptionnelle des membres du CSE. Cette convocation
est motivée à la fois par la vacance du poste de représentant du
personnel au CVS mais aussi par l’importance du sujet de la
vaccination COVID 19 notamment pour le personnel.

Pour information,
voici les taux de vaccination 2020 contre la grippe :

–
100% du personnel de la micro-crèche s’est fait vacciner pour
protéger nos résidents dans le cadre des activités
intergénérationnelles !

–
100% du personnel de l’EHPAD s’est fait vacciner pour protéger les
résidents 

–
92% du personnel de notre SAAD Le Tourniol s’est fait vacciner pour
protéger les résidents à domicile…

–
100% du personnel de notre partenaire JOUVENC’I.A. s’est fait
vacciner pour protéger les résidents dans le cadre de l’équipement
des logements des résidents avec les capteurs & webcam 

Soulignons
l’altruisme du personnel pour protéger les résidents des Monts du
Matin !

Nous avons su garder
le COVID 19 hors nos murs à ce jour. Les Monts du Matin n’ont pas eu
comme la majorité des autres EHPADs à avoir à accompagner des
résidents morts du COVID 19.

Didier MEYRAND
estime un très faible taux de vaccination COVID 19 du personnel.

Monsieur
CORNU précise que toutes les mesures favorables à la protection des
résidents et du personnel sont bonnes à prendre. la question est :
« Quel prix sommes nous prêt à payer pour protéger les résidents,
le personnel, notre proche aux Monts du Matin »

Didier
MEYRAND fait lecture intégrale du document adressé aux familles
pour rappel aux résidents du CVS.

Elodie
BARRAQUAND fait une restitution de tous les retours des familles.
Voir la synthèse Avis Famille Vaccination Covid 19.

Ensuite,
la parole est donnée aux trois résidents présents : Madame
BOLATRE dit : «Je suis contre : mourir du COVID ou
d’autres choses, à mon âge ! En revanche, je suis d’accord si
cela permet une avancée sur la recherche », Madame CHIAVERINA
dit : «  Je suis favorable à la vaccination vu mon âge »,
Madame BOSCO dit : « A mon âge, je suis favorable pour être
un cobail »

Didier
MEYRAND a alors parlé du confinement en chambre. Madame BOLATRE a
alors précisé qu’elle était pour si cela permettait de maintenir
une vie sociale.

Monsieur
CORNU précise qu’il a contacté le représentant du juge des
tutelles concernant la vaccination. Ce dernier considère que le
choix reste au référent santé du résident sous protection
judiciaire, le tuteur institutionnel n’interviendra qu’en cas
d’absence de famille.

Autre
point :

Les
infirmières libérales du centre de prélèvement de Chabeuil nous
ont interpellé car elles envisagent de demander la fermeture faute
de personnes souhaitant se faire tester. Madame Véronique
TAINTURIER, infirmière libérale a contacté la direction de
l’établissement car les personnes qui se présentent à ce jour sont
celles qui viennent rendre visite à leurs proches à l’EHPAD Les
Monts du Matin, d’où la
suggestion de tester sur Bésayes, devant l’EHPAD.
Pour
information, la pharmacie de Bésayes ne le fait pas.

La
société de matériel médical Dom’Retraite (située sur le
parking de l’EHPAD) mettrait à disposition gratuitement ses
locaux pour les infirmières libérales sur le créneau 13h-14h, du
lundi au samedi, qui correspondent à nos jours de visite pour les
proches.

Il
est rappelé que les tests seront alors possibles devant l’EHPAD de
13h à 14h sous réserve de l’accord de l’ARS et que les familles
devront attendre l’arrivée du personnel administratif à 14h pour
rentrer au sein de l’EHPAD et procéder au contrôle des autres
mesures barrières (prise de température, remise de l’attestation
manuscrite, solution hydroalcoolique…)
Tous les membres présents
valident à l’unanimité cette option et invitent le directeur à
formuler une demande en ce sens à la cellule de crise de l’ARS.

Conclusion
validée à l’unanimité des membres du CVS et CSE :

1. Vaccination
   générale des résidents avec l’accord du médecin traitant de
   chaque résident, afin de ne jamais appliquer le confinement en
   chambre.

   RESPECT D’UN
   REFUS EXPLICITE : d’un résident ayant ses capacités cognitives, du
   référent santé du résident ou du tuteur contre la vaccination.
   Si la famille s’oppose à la vaccination du proche, la famille devra
   adressée par lettre recommandée une notification du refus de
   vaccination et une décharge signée par toute la famille. Et
   effectivement, le résident ne sera pas vacciné. Ces résidents non
   vaccinés seront alors confinés en chambre si nous venions à avoir
   des cas COVID dans l’établissement, afin de privilégier une
   immunité collective ou sein de l’EHPAD et de poursuivre la
   politique des Monts du Matin de non confinement en chambre pour tous
   les autres résidents vaccinés.

2. Concernant le
   personnel, rien n’est imposé. Ils sont jeunes et nous n’avons pas
   de retour sur les effets indésirables ou conséquences à long
   terme. Les vaccins du personnel qui est prioritaire seront mis à
   disposition des familles des résidents de l’EHPAD. Arrêt des TRODs
   hebdomadaires obligatoires pour tous (vaccinés ou non) dès que la
   vaccination sera possible. Les tests antigéniques seront fait
   uniquement à la demande des salariés quand le salarié pourrait
   présenter des symptômes, comme cela était fait avant la campagne
   hebdomadaire obligatoire. A priori il y aura prolongation des 4
   semaines jusqu’à la mise à disposition des vaccins.

3. Familles &
   Visiteurs : les visiteurs vaccinés (sous présentation de la
   preuve de la vaccination) n’auront plus à respecter la créneau
   horaire de 14h-15h. Les sorties des résidents vaccinés avec un
   proche vacciné seront possibles sans contrainte horaire. Les gestes
   barrières (prise de température, port du masque de manière
   permanente au dessus du nez…) seront cependant obligatoires. Les
   visiteurs non vaccinés COVID 19 devront respecter toutes les autres
   mesures barrières décidées par la cellule de crise COVID 19 de
   l’établissement (tests antigéniques, horaires de visite…)

   Cet avis validé
   à l’unanimité est transmis à la direction de la résidence afin
   qu’il alimente la réflexion et prise de décision de la cellule de
   crise COVID 19 qui réunira dans la mesure du possible les deux
   principaux médecins traitants de la résidence Docteur MAURIN et
   Docteur BETRANCOURT concernant la vaccination.

   Cette cellule de
   crise ne se réunira que lorsqu’on aura confirmation officielle de
   validation par les autorités européennes et françaises de la (ou
   les) marque {s) du (ou des) vaccin (s) qui seront livrés ù I’EHPAD
   Les Monts du Matin afin de prendre la meilleure décision.

   Départ d’Elodie
   BARRAQUAND à 18h

   Départ des trois
   résidents Mme CHIAVERINA, Mme BOSCO, Mme BOLATRE à 18h30

Exceptionnellement
le compte-rendu sera visé par tous les membres présents avant
publication sur le blog.

Plus
rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à
19h30 !

A
BESAYES, le 7/12/2020

La
Présidente :                                                                          Le secrétaire :

Madame
CHIAVERINA                                                          Didier MEYRAND