Compte rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 13 décembre 2017

Procès
verbal n° 
31
Réunion
du 
Conseil
de la Vie Sociale du 13 décembre 2017
Présidente
:

Madame
WAIMAN
Secrétaire
:

Madame
MIKO (Responsable Service Hôtelier)
Membres
Présents du Conseil :
Membres
Absents du Conseil
Membre
représentant de

l’organisme
gestionnaire :

Madame
WAIMAN (représentante des résidents, Allée Les Berges de
l’Isère)
Madame
LE TONNELIER (représentante des résidents, Allée Le Vercors)
Madame
ANDELHOF (représentante des résidents, Allée La Barberolle)
Monsieur
ROUX (représentant des résidents, Allée Le
Péage)
Monsieur
PERROT (représentant des résidents, Allée La Combe d’Oyans)
Madame
CAPRON, représentante des familles côté Ehpad
Madame
FORLAY, représentante des familles Unité Protégée
Madame
MIKO (représentante du personnel de la résidence)
Madame
DEBOUVRIE (représentante des résidents, Allée le Péage)

Monsieur
MEYRAND (gérant de la SARL Les monts du Matin)

La
séance est ouverte à 14H00.
Le
compte-rendu du dernier CVS est validé à l’unanimité. Il est mis
en lignesur le blog de la résidence : lesmontsdumatin.blogspot.com
Mr
 Didier MEYRAND, à la demande de la Présidente, fait lecture
de l’ordre du jour aux membres du Conseil :
Validation
des élections du 07/11/2017 et du 10/11/2017
(Mesdames
FORLAY et CAPRON élues respectivement représentant des familles en
Unité Protégée et côté EHPAD)
Proposition
de création d’un troisième poste de représentant des familles
afin de mieux représenter les résidents du Restaurant Aidé
Proposition
de valider la nomination de Mme BOULLAY dont l’époux bénéficie
d’une prise en charge au restaurant aidé et qui est arrivé
troisième aux élections
du
07 et 10/11/2017
Présentation
de la réorganisation en cours visant à améliorer le nettoyage des
fauteuils roulants, des bassins/urinoirs et la distribution du linge
Création
d’une micro-crèche de 10 berceaux (Volet RH et développement de
l’intergénérationnel (ouverture prévue le 02/01/2019)
et
d’une résidence séniors de 10 logements
Points
sur les négociations CPOM en cours
Questions
diverses
Dates
du CVS 2018

Validation
des élections du 07/11/2017 et du 10/11/2017
(Mesdames
FORLAY et CAPRON élues respectivement représentant des familles en
Unité Protégée et côté EHPAD)
Suite
au décès de Monsieur GERMAIN, représentant des familles depuis
quelques années, de nouvelles élections ont eu lieu. En effet,
Mesdames FORLAY et CAPRON ont été élues par les résidents et
leurs familles dans le cadre d’élections organisées par la
Résidence les 07 et 11 novembre 2017.
Pour
rappel, le rôle du Conseil de la Vie Sociale est d’améliorer le
quotidien des résidents. Les membres du Conseil se réunissent au
minimum 3 fois par an.
Les
représentants des familles élus au Conseil de la Vie Sociale sont
les intermédiaires privilégiés des résidents et des familles
qui n’y siègent pas. Avant la tenue du Conseil, ils peuvent
recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.
Le
Conseil de la Vie Sociale (CVS)
« Depuis
la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) a
remplacé le Conseil d’établissement pour représenter les
usagers. C’est un organe délibératif consultatif de
participation, d’écoute des usagers des établissements
médico-sociaux à l’élaboration des règles de fonctionnement de
l’établissement. Les usagers doivent être majoritaires à
l’instance. Il est prévu à l’article L311-6 du CASF. C’est le
décret du 25 mars 2004 qui va délimiter son rôle.
I /
Compétences du CVS
A)
Délibération du CVS :
Le
CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la
modification du règlement de fonctionnement ainsi que sur le
projet d’établissement ou de service.
Ce
dernier peut également être consulté sur :
-Les
activités et l’animation socio- culturelle ;

Le livret d’accueil ;
-L’organisation
intérieure et la vie quotidienne ;
-La
démarche qualité ;
-Les
projets de travaux et d’équipement ;
-L’affectation
des locaux collectifs ;
-L’entretien
des locaux ;
-Les
relogements prévus en cas de fermeture ;
-Toute question en lien avec
les règles de fonctionnement de l’établissement.
  1. Fonctionnement
    du CVS 
Le
CVS est un organe consultatif c’est-à-dire qu’il va émettre des
avis, des recommandations à portée non contraignantes. Cela
signifie que le directeur d’établissement n’est pas contraint de
suivre ses avis. Toutefois, le CVS doit être informé de la suite
des avis aux propositions qu’il a pu émettre.
Il
se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président
ou du Vice-Président. Ce dernier peut également se réunir de
plein droit à la demande des deux tiers des membres, de l’organisme
gestionnaire.
Les
avis rendus par le CVS sont valables à la seule condition que les
membres des représentants des personnes accueillies ou des familles
soient supérieurs à la moitié des membres du CVS.
Les
personnes participant à ces instances sont tenues au secret
professionnel et sont passibles de poursuites pénales en cas de
violation du secret professionnel. C’est le Président qui fixe
l’ordre du jour des séances à suivre. Le règlement intérieur
du CVS sera élaboré dès la première réunion. Le temps de
présence des personnes en situation de handicap qui sont accueillies
en ESAT ainsi que le temps de présence des représentants du
personnel constituent du temps de travail.
Le
relevé de conclusions des formes de participation mises en œuvre
pourra être consulté sur place par les bénéficiaires de la prise
en charge, les familles ou les représentants légaux, qui n’en
sont pas membres.
II/
Les établissements concernés par la mise en œuvre du CVS
Le
CVS est obligatoire lorsque l’établissement ou le service procède
à un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité
d’aide par le travail. Il n’est pas obligatoire lorsque
l’établissement ou le service accueille des mineurs de moins de 11
ans, des mineurs faisant l’objet de mesures éducatives ordonnées
par l’autorité judiciaire dans le cadre de l’enfance délinquante
ou de l’assistance éducative, dans les lieux de vie et d’accueil.
Dans les établissements où sa constitution n’est pas obligatoire,
il est mis en œuvre des groupes d’expression ou toute autre forme
de participation des usagers (enquêtes de satisfaction, consultation
de l’ensemble des personnes accueillies …)
III/
– La composition du CVS

  1. Désignation des membres
Le
CVS est composé d’un représentant du personnel, un représentant
des organismes gestionnaires, 2 représentants des personnes
accueillies et s’il ya lieu un représentant des familles ou
représentants légaux. Toute personne extérieure à l’établissement
peut être appelée à intervenir lors des délibérations en
fonction de l’ordre du jour des séances. Au conseil de vie
sociale, sont présents des membres titulaires et suppléants. Le
mandat des membres est d’une durée d’un an minimum et 3 ans au
plus renouvelable.
Les
représentants du personnel
Ils
sont choisis par le personnel lui-même par le biais des élections.
L’éligibilité
des représentants du personnel au CVS diffère selon qu’il s’agit
d’un établissement public ou privé.
S’agissant
des établissements de droit privé, on prend en considération un
seuil d’effectif des salariés.
Dans
les établissements de plus de onze salariés, ils sont choisis par
les élus c’est-à-dire les membres du Conseil de l’entreprise, ou
à défaut les délégués du personnel ou par le personnel lui-même.
Dans
les établissements de moins de onze salariés, il s’agit des
représentants élus par l’ensemble du personnel.
Dans
les établissements publics, ils sont désignés parmi les agents
exerçant dans les organisations syndicales les plus représentatives.
S’il n’y a pas d’organisation syndicale représentative, ils
sont choisis parmi les agents nommés dans des emplois à temps
permanent. Les représentants du personnel des établissements et
services désignés doivent avoir une ancienneté d’au moins six
mois dans l’établissement ou le service ou dans la profession
s’il s’agit d’une création de l’établissement ou du
service concerné (article 12 du décret n°2004-287 du 25 mars
2004 relatif au CVS et aux autres formes de participation institués
à l’article L311-6 du CASF).
Les
représentants des personnes accueillies
Les
représentants des personnes accueillies sont élus par vote à la
majorité des votants par l’ensemble des personnes accueillies ou
prises en charge et par l’ensemble des personnes titulaires de
l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des mineurs ou
des représentants légaux des personnes majeures( article 9 du
décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au CVS et aux autres
formes de participation institués à l’article L311-6 du CASF ).
Le collège des représentants des personnes accueillies est présidé
par un représentant des usagers élu par et parmi ce même collège.
Ce collège peut ne pas être formé si le très jeune âge des
bénéficiaires rend impossible leur composition.
Toute
personne âgée de plus de onze ans hébergée ou prise en charge
pour représenter les familles peut- être élue. En cas d’égalité
de voix entre les candidats, il est procédé à un tirage au sort
entre les intéressés.
Le
représentant des familles
Il
est élu au scrutin secret par l’ensemble des familles ou des
représentants légaux. Est éligible toute personne disposant de
l’autorité parentale, tout représentant légal, ou aussi tout
parent jusqu’au 4
ème
degré, y compris par alliance, du bénéficiaire. La représentation
des familles peut ne pas être rendue nécessaire en raison de la
catégorie des personnes accueillies ou de la nature de la prise en
charge, les sièges sont dans ce cas là attribués aux représentants
des personnes accueillies.
  1. Désignation
    du Président
Le
Président du CVS est élu au scrutin secret à la majorité des
votants par et parmi les membres représentants les personnes
accueillies. En cas d’un partage de voix, ce sera le candidat le
plus âgé qui sera élu. Le Président suppléant est élu selon les
mêmes modalités. Le directeur ou le représentant de
l’établissement siège au Conseil avec voix consultative. »
Monsieur
Meyrand et tous les membres du conseil remercient Monsieur GERMAIN
pour tout ce qu’il a apporté à la Résidence. Le Conseil de la
Vie Sociale a toujours été constructif et s’est toujours bien
passé grâce à son investissement et de nouveaux postes avaient été
obtenus par sa contribution.
Proposition
de création d’un troisième poste de représentant des familles
afin de mieux représenter les résidents du Restaurant Aidé.
Proposition de valider la nomination de Mme BOULLAY dont l’époux
bénéficie d’une prise en charge au restaurant aidé et qui est
arrivé troisième aux élections du 07 et 10/11/2017.
Lors
des dernières réunions des familles, l’idée d’avoir un
représentant du Restaurant Aidé avait été évoqué.
Le
restaurant Aidé a été mis en place depuis plusieurs années et
permet d’apporter aux résidents qui en ont besoin une aide pour
les repas de la part des soignants. C’est une manière de lutter
contre la dénutrition et ainsi de veiller à ce que les repas soient
bien pris. Une commission mouvement se réunit tous les mois et
identifie les résidents qui ont besoin d’aide lors des repas. Elle
passe en revue tous les résidents et une synthèse est faite pour
chacun d’entre eux par l’équipe médicale (infirmiers,
psychologue et psychomotricien).
Les
résidents qui sont au Restaurant Aidé ont besoin d’être stimulé
et des efforts supplémentaires de la part des équipes sont à
faire.
Aussi,
il est important d’avoir un représentant des familles au
Restaurant Aidé afin de faire valoir les droits de ces résidents.
C’est pourquoi nous proposerons à Mme BOULLAY, dont le mari
bénéficie d’une prise en charge au Restaurant Aidé, d’être
notre troisième représentante des familles.
Présentation
de la réorganisation en cours visant à améliorer le nettoyage des
fauteuils roulants, des bassins/urinoirs et la distribution du linge
Monsieur
Meyrand nous fait lecture d’un mail envoyé à toutes les équipes
de la Résidence :
L’organisation
actuelle ne donne pas satisfaction. Des changements sont nécessaires.
Merci à tous d’être mobilisés, de ne pas craindre ces changements,
afin qu’on améliore la prise en charge de nos résidents et la
satisfaction des résidents et de leurs familles.
L’AS
de 6h finira à 13h15 (à compter du lundi 4 décembre) et sera payé
6.5h comme ses collègues.
Dorénavant,
les fauteuils seront lavés tous les jours ouvrés de la semaine. Une
allée par ASH nuit/AS de 6h. Allée 1 le lundi (Jour 1 de la
semaine), Allée 2 le mardi (Jour 2 de la semaine)… jusqu’à Allée
5 le vendredi (Jour 5 de la semaine). Il n’y a pas de fauteuils
roulants en UP. Donc pas de lavage de fauteuils le samedi et
dimanche. L’AS de 6h fera donc la distribution du linge et le lavage
des bassins et urinals les samedis et dimanches entre 6h et 7h.

La
veille du jour de lavage, tous les fauteuils d’une allée seront
amenés par l’équipe du soir devant la salle de bains collective.

Ex
: Le dimanche soir, les équipes du soir amènent tous les fauteuils
de l’allée n°1 afin que 5 fauteuils soient lavés par l’AS de 6h
(entre 6h et 7h). Tous les autres fauteuils seront lavés par l’ASH
de nuit (soit un maximum théorique de 9).L’AS de 6h devra tous les
matins laver 5 fauteuils et passer au lave-bassins tous les urinals
et bassins.
Un
porte nom a été mis sur tous les fauteuils ce soir afin de ne pas
mélanger les fauteuils.
Le
linge sera dorénavant distribué entre 14h30 et 15h30 du lundi au
vendredi. Les familles pourront ainsi immédiatement contrôlés
votre rangement des placards et vous faire des retours en direct (au
lieu de s’adresser à Anne-Marie ou à Elisabeth). 
La
distribution des protections sera de 14h30 à 16h30, afin que tous
soient payés de la même façon pour ce travail;
Une
pause non rémunérée entre 14h15 et 14h30 est nécessaire afin que
la qualité du service notamment du rangement du linge sera au
rendez-vous. Cette distribution du linge l’après-midi va permettre
de mieux faire tourner le linge. Les chariots de linge resteront en
lingerie. L’AS en charge de sa distribution ira les chercher à
14h30. La distribution du linge en UP reste inchangée et le chariot
de l’UP sera sortie à la fin de poste de l’ASH de nuit.
Cette
nouvelle organisation devra être opérationnelle dans sa globalité
le lundi 4 Decembre 2017.
A
partir de dimanche soir 26/11, 9 fauteuils roulants de l’allée n°1
seront amenés devant la salle de bains collective, une fois les
résidents couchés. Cela correspond au maximum qui sera demandé aux
ASH de nuit.
A
partir de dimanche soir 26/11, l’équipe ASH Jour reprend à sa
charge le nettoyage des vestiaires hommes et femmes.
A
partir de lundi 27/11, l’AS de 6h en plus de la distribution du linge
doit nettoyer au lave-bassins les bassins et les urinals (Merci de
faire l’effort pendant une semaine)
A
partir de lundi 4/12, l’AS de 6h ne fera plus que 6h30 et finira à
13h15. L’AS de 6h nettoiera 5 fauteuils roulants et lavera
quotidiennement tous les bassins et les urinals.
Pour
rappel, l’organisation du weekend demeure inchangé.
Merci
aux IDE de lire cet email aux relèves de 7h et 14h15 jusqu’au 4
Décembre afin que ce soit clair pour tous.
Merci aux IDE de faire
un copier coller de cet email dans TITAN et de l’adresser à tous les
ASH et AS.
Les
feuilles d’émargement seront affichées en salle de bains collective
dès ce soir. Vous n’avez pas à les imprimer, juste à les archiver
pour réaliser les semaines suivantes sur 2018.
Mr
Meyrand rappelle également aux familles que le linge doit être
obligatoirement marqué même si celui-ci n’est pas entretenu pas
la Résidence.
Les
fauteuils des résidents en Unité protégé seront nettoyés le jour
où il y aura moins de fauteuil dans une des allées. A savoir que
sur 84 résidents nous avons à ce jour 46 fauteuils.
La
résidence est également équipée d’un lave-bassins ce qui est un
plus pour les soignants car en utilisant celui-ci, ils se protègent
lorsqu’ils manipulent le matériel.
Création
d’une micro-crèche de 10 berceaux (Volet RH et développement de
l’intergénérationnel (ouverture prévue le 02/01/2019) et d’une
résidence séniors de 10 logements
Une
micro-crèche de 10 berceaux ouvrira ses portes le 02/01/2019 sur le
terrain à côté de l’Ehpad. Une micro-crèche est un lieu
d’accueil intermédiaire entre un accueil collectif en crèche et
un accueil chez une assistante maternelle qui permet ainsi l’accueil
« personnalisé » des enfants encadrés par des
professionnels de la petite enfance.
Son
fonctionnement et son amplitude horaire seront adaptés aux horaires
des salariés des Monts du Matin. Mais elle accueillera les enfants
de toute l’agglomération VALENCE ROMANS et bien sûr de BESAYES.

Elle accueillera des enfants de 4
semaines à 4 ans moins un jour.
La micro-crèche sera donc
ouverte de 6h45 à 19h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
La
CAF verse aux parents une prestation d’acceuil pour jeunes enfants.

Le coût de garde
est alors faible.
Une
résidence séniors de 10 logements sera également construite à
côté de la mini-crèche.
Points
sur les négociations CPOM en cours
En
janvier de l’année prochaine l’établissement signera avec l’ARS
et le Conseil Départemental un contrat pluriannuel d’objectifs et
de moyens (CPOM).
Avec
le CPOM, adieu la négociation budgétaire annuelle. D’un système
de pilotage par les dépenses, on passe à un pilotage par les
ressources. Une nouvelle logique, donc, qui nécessite la mise en
place d’une nouvelle mécanique basée en deux temps :
  • Sur
    le soin, par exemple, l’activité et les GMP et PMP définissent
    la dotation GMPS à laquelle l’établissement a droit. Ainsi, au
    début de chaque l’exercice, le gestionnaire reçoit son arrêté
    de tarification, basé sur cette dotation. Il transmet alors à
    l’ARS et au Conseil Départemental son EPRD – Etat Prévisionnel
    des Ressources et des Dépenses – qui détaille comment il compte
    utiliser ces crédits.
  • A
    la fin de l’exercice il transmet l’ERRD – Etat Réalisé des
    Recettes et des Dépenses – de l’établissement . Ce document
    comptable est proche du compte d’emploi car il détaille comment
    les ressources ont été utilisées au cours de l’année. Mais le
    grand changement réside dans l’affectation du résultat :
    Les excédents peuvent être affectés librement par le
    gestionnaire, quel que soit son statut et ne seront plus repris par
    l’ARS et le Conseil départemental.
De
nombreuses réunions ARS/Conseil Départemental/ Synerpa et le
Directeur, Didier Meyrand et ses équipes ont eu lieu tout au long de
l’année 2017. Le CPOM des Monts du Matin signé au 1er janvier 2018
court pour la période
2018
-2022. Les principaux objectifs et leur suivi seront affichés devant
le pôle soins.
Questions
diverses
Dates
du CVS 2018
Les
dates seront communiquées ultérieurement.
Plus
rien n’étant à l’ordre du jour, la Présidente déclare la séance
levée à 16h00
A
BESAYES, le 15 janvier 2018
La
Présidente :                
                   
                   
 La Secrétaire:

Madame
Isabelle WAIMANN                
                Elisabeth
MIKO

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