Prochainement
le prélèvement national sera remplacé par le nouveau service de
prélèvement européen, le prélèvement SEPA.
le prélèvement national sera remplacé par le nouveau service de
prélèvement européen, le prélèvement SEPA.
Conformément
à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité
des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du
prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le
prélèvement SEPA. Nous continuerons à envoyer des instructions à
votre banque pour débiter votre compte et votre banque continuera à
débiter votre compte conformément à nos instructions. Vous n’aurez
aucune démarche à effectuer auprès de votre banque.
à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité
des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du
prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le
prélèvement SEPA. Nous continuerons à envoyer des instructions à
votre banque pour débiter votre compte et votre banque continuera à
débiter votre compte conformément à nos instructions. Vous n’aurez
aucune démarche à effectuer auprès de votre banque.
Vous
trouverez, ci-après les informations caractérisant vos prélèvements
SEPA :
trouverez, ci-après les informations caractérisant vos prélèvements
SEPA :
SARL
les Monts du Matin
les Monts du Matin
Identifiant
SEPA :
SEPA :
Objet
du prélèvement (loyers Mont du Matin)
du prélèvement (loyers Mont du Matin)
Référence
unique du Mandant (RUM) :
unique du Mandant (RUM) :
Prochaine
date d’échéance :
date d’échéance :
Montant :
En
cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, en cas de
révocation ou modification
cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, en cas de
révocation ou modification
(exemple :
changement de coordonnées bancaires) de mandat vous pouvez nous
adresser vos demandes.
changement de coordonnées bancaires) de mandat vous pouvez nous
adresser vos demandes.