Procès
verbal n° 43
Réunion
du Conseil
de la Vie Sociale du 21 Juillet 2021
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Présidente |
Madame |
|
Secrétaire |
Didier
|
|
Membres
Membre
Membres |
Madame Madame Madame Madame Madame Monsieur Madame Monsieur
Monsieur
Madame Madame |
La
séance est ouverte à 14h.
Le
précédent compte-rendu du CVS du 1er Juillet 2021, a été publié
sur le blog. Il est validé à l’unanimité.
Madame
CHIAVERINA, présidente demande au Directeur de faire lecture de
l’ordre du jour :
Accueil
& félicitations aux nouveaux membres élus le 3/7/2021
Point
sur la gestion de la pandémie Variant Delta, la vaccination
obligatoire des soignants et de visiteurs (notamment suite à
l’intervention du Président de la République Monsieur MACRON le
12/7)
Mise
en place du comité Jouvenc’I.A. & Les Monts du Matin
Validation
de l’organisation, du règlement du comité éthique, programmation
des réunions (fonctionnalité Eval’Menu le jeudi 19/8,
fonctionnalité Application Famille & reconnaissance faciale le
jeudi 26 Août , fonctionnalité 12 dernières interventions le
mercredi 15 Septembre, …)
Position
du CVS pour un éventuel équipement Jouvenc’I.A. dans les parties
communes de l’Unité Protégée.
Point
sur les ressources humaines (arrivée de 6 nouveaux apprentis AS de
la Réunion le 30 Août 2021, quid des éventuels refus de
vaccination…)
Questions
diverses (Portable de la résidence : Tél :
07-86-38-54-48)
Accueil
& félicitations aux nouveaux membres élus le 3/7/2021.
Après
avoir félicité et remercié tous les candidats élus, Didier
MEYRAND rappelle le rôle du Conseil de la Vie Sociale.
Celui-ci
donne son avis et fait les propositions sur toute question
intéressant le fonctionnement de l’établissement et en
particulier :
-
l’élaboration
ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet
d’établissement. -
L’organisation
intérieure et la vie quotidienne -
Les
activités, l’animation socioculturelle et les services
thérapeutiques -
Les
projets de travaux et équipements -
L’affectation
des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements
prévus en cas de travaux ou de fermeture -
L’animation
de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les
relations entre ces participants -
Les
modifications substantielles touchant aux conditions de prises en
charge.
Le
Conseil de la Vie Sociale n’est pas un conseil d’administration. Il
n’a qu’un avis consultatif.
La prochaine réforme du Grand Age
devra donner plus de pouvoir ou de compétence aux CVS.
Le
Directeur n’a qu’une voix consultative. En revanche, le représentant
de l’organisme gestionnaire a une voix délibérative. C’est à ce
deuxième titre, que Didier MEYRAND participe aux votes.
Les
avis du CVS depuis 2008 ont cependant toujours été suivis. La
direction de la résidence se félicite d’avoir toujours bénéficié
d’un Conseil de la Vie Sociale constructif. Constructif ne signifie
pas complaisant. 2020 a encore prouvé ô combien il était important
que le CVS et la direction puissent collaborer ensemble à
l’émergence de solutions positives pour tous.
Point
sur la gestion de la pandémie Variant Delta,
la
vaccination obligatoire des soignants et de visiteurs
(notamment
suite à l’intervention du Président de la République Monsieur
MACRON le 12/7)
Nous
avons à ce jour 100% d’immunité acquise. Les salariés qui
n’avaient pas eu le COVID ont tous profité des 5 campagnes de
vaccination Pfizer ARN organisées par la Direction de
l’établissement au premier trimestre 2021. Les seuls qui n’avaient
pas souhaité se faire vacciner ont eu le COVID et donc avaient une
immunité acquise.
Dès
que la loi sera promulguée, nous organiserons une 6ième campagne de
vaccination. L’ARS a confirmé au directeur semaine passée que la
résidence pouvait réclamer des doses Pfizer ARN.
Point
sur les ressources humaines (arrivée de 6 nouveaux apprentis AS de
la Réunion le 30 Août 2021, quid des éventuels refus de
vaccination…)
2021
a vu l’aboutissement d’une collaboration de 2 ans entre le SYNERPA,
la CRNAM et Pôle Formation Santé avec l’arrivée en Janvier 2021 de
5 apprentis Aide Soignant. Cela nous permet d’avoir un été
confortable pour les remplacements des congés payés et de garantir
une qualité de soins de nursing. C’est d’autant plus appréciable
face à la difficulté de recrutement des AS partout en France.
Bonne
nouvelle : nous venons de signer pour 6 nouveaux apprentis qui
arrivent le 30 Août. Nous pourrons les former avant la fin des
contrats d’apprentissage des 5 apprentis Aide Soignant actuels.
Pour
information, ils ont tous des contrats d’apprentissage dans le cadre
d’un CDI avec un rémunération minimale de 1 800 euros nets pour 38
heures hebdomadaires à l’issue de la période d’apprentissage.
Au
niveau IDE, nous avons actuellement 4 titulaires. Nous sommes
toujours en phase active de recrutement afin de permettre à
l’Infirmière Coordinatrice de sortir des soins.
Tous
les salariés des Monts du Matin ont été vaccinés pour ceux qui
n’ont pas eu le COVID. Les seuls qui refusent le vaccin ont eu le
COVID et donc l’immunité était acquise. Au 15 Septembre, nous
n’avons pas la certitude que tous acceptent d’avoir une injection
Pfizer ARN et donc des fins de poste pour certains. La direction dès
la promulgation de la loi va organiser une ultime campagne de
vaccination pour faciliter ce recours à la vaccination obligatoire
pour les soignants.
14h30 :
Arrivée de Julien JEHL, Directeur Général de Jouvenc’I.A. &
d’Elodie BARRAQUAND, psychologue
Mise
en place du comité Ethique Jouvenc’I.A. & Les Monts du Matin
Didier
MEYRAND fait une présentation sur grand écran du site internet
jouvencia.net et de l’application Jouvenc’I.A.
Jouvenc’I.A. :
L’intelligence artificielle bienveillante ! Aucune
fonctionnalité ne peut être mise en œuvre au sein d’une
institution sans avoir obtenu à l’unanimité l’accord des membres du
comité Ethique Jouvenc’I.A. & Les Monts du Matin.
Chaque
représentant du personnel, chaque représentant des résidents,
chaque représentant des familles a un droit de veto, quant au
déploiement d’une nouvelle fonctionnalité (Eval’Menu,
Prévention des chutes…)
Des
réunions, des temps d’échange ou le retour des documents de recueil
d’avis sont dès à présent programmés : fonctionnalité
Eval’Menu le jeudi 19/8, fonctionnalité Application Famille &
reconnaissance faciale le jeudi 26 Août , fonctionnalité 12
dernières interventions le mercredi 15 Septembre, …
Elodie
BARRAQUAND fait une présentation de deux documents :
-
Document
de recueil d’avis avec ses trois parties (Présentation des
fonctionnalités, Avis/Demande d’information complémentaire,
Suggestions d’amélioration/de développement) -
Nouveau
document : Autorisation « Droit à l’image » et
« dispositif Jouvenc’I.A. »
Ils
sont validés à l’unanimité.
S’en
suit un échange concernant la constitution du comité Ethique
Jouvenc’I.A. & Les Monts du Matin. Il ressort que des élections
doivent être organisées afin à la fois favoriser la participation
des salariés et donner de la légitimité aux salariés élus.
De
même, concernant les familles, le CVS valide à l’unanimité
d’ouvrir à plus de familles (y compris de nos anciens résidents) et
de procéder à des élections.
Modalités
de l’organisation de ces élections des membres du comité Éthique :
ELECTION
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
La
liste définitive des candidats sera publiée mercredi prochain 28
Juillet, 18h.
Les élections seront organisées vendredi 23
Juillet 2021 de 10h à 11h.
Les
Membres de droit sont :
–
Elodie BARRAQUAND, psychologue, référente bientraitance et
présidente du Comité Éthique
–
Didier MEYRAND, directeur
–
Stéphanie BACONNIER, IDE Coordinatrice
–
Catherine TROIN, Responsable Hôtelière
–
Jérôme SAEZ, Chef en cuisine
–
Eric BOSSAN, Homme d’entretien
Certains
membres de droit peuvent représenter également leur unité de
travail faute de candidat.
Les
postes à pourvoir :
1) ASH
jour :
2)
AS
Jour :
3)
AS/ASH
Nuit :
En
cas d’absence de candidature de nuit, l’AS Jour ou l’ASH Jour pourra
représenter les deux Unité de travail : AS /ASH Jour et Nuit
4)
IDE
:
En
cas d’absence de candidature, l’IDE Coordinatrice pourra
représenter l’Unité de travail IDE.
ELECTION
DES REPRESENTANTS DES FAMILLES :
Pour
faire acte de candidature, il
suffit de faire une attestation manuscrite précisant que vous vous
portez candidat, de la remettre au secrétariat.
La
liste définitive des candidats sera publiée mercredi prochain 28
Juillet, 18h.
Les élections seront organisées samedi 31 Juillet
2021 de 15h à 16h.
Les
Membres de droit sont tous les représentants des familles au Conseil
de la Vie Sociale :
–
Madame CAPRON
–
Madame DREVETON
–
Monsieur BOUCHON
A
l’unanimité, le Conseil de la Vie Sociale a souhaité ouvrir le
comité à toute famille des résidents d’aujourd’hui et d’hier.
Le
caractère novateur voire disruptif de Jouvenc’I.A. justifie
pleinement une implication de davantage de familles. Ensemble,
faisons progresser la qualité de l’accompagnement de nos aînés
tout en améliorant les conditions de travail des soignants et de
l’ensemble du personnel intervenant en EHPAD.
Elodie
BARRAQUAND fait lecture du projet de règlement pour ce comité
éthique Jouvenc’I.A. & Les Monts du Matin. Les membres du CVS
n’ont pas de commentaire particulier, à part intégrer les modalités
en lien avec le choix des membres, leurs élections.
Ce
règlement sera définitivement approuvé lors de la première
réunion (réunion constitutive) du Comité Ethique Jouvenc’I.A. &
Les Monts du Matin
Position
du CVS pour un éventuel équipement Jouvenc’I.A. dans les parties
communes de l’Unité Protégée.
Didier
MEYRAND rappelle que nous avons eu récemment deux incidents en Unité
Protégée. Le résident « agresseur » a été
hospitalisé pour pouvoir bénéficié d’un bilan gériatrique par
l’équipe mobile gériatrique ou à défaut l’équipe mobile
géronto-psychiatrique. Il s’agit dans tous les cas d’un prérequis
pour une éventuelle prise en charge en UHR (Unité d’Hebergement
Renforcé).
Monsieur
BOUCHON, représentant des résidents de l’Unité Protégée précise
qu’il est favorable à mieux sécuriser l’Unité Protégée. En cas
d’agression grave, il est aussi indispensable de déployer tout moyen
pour permettre au personnel d’intervenir dans les plus brefs délais.
Décision
prise à l’unanimité : Recueil de l’accord individuel pour
l’équipement au sein de son logement/chambre avec le dispositif
Jouvenc’I.A.
Puis
de l’accord pour l’équipement des parties communes dans l’Unité
Protégée.
Le
document Autorisation « Droit à l’image » va être
retravaillé en conséquence pour intégrer ces différentes parties
(Droit à l’image, équipement Jouvenc’I.A. au sein de de son
logement, équipement Jouvenc’I.A. dans les parties communes de
l’Unité Protégée.
Après
un effort de communication à destination des familles de l’Unité
Protégée, de la pédagogie, les principes mêmes de la démocratie
à savoir la volonté de la majorité s’appliqueront pour arrêter la
décision définitive de l’équipement des parties communes de
l’Unité Protégée.
Pour
rappel, il n’est ni prévu, ni même souhaité équiper les parties
communes côté EHPAD. Les résidents sont décisionnaires dans leur
logement, s’équiper du dispositif Jouvenc’I.A. leur permet de
bénéficier d’un ensemble de services. En revanche, dans les parties
communes côté EHPAD, évoluent les salariés. Jouvenc’I.A. ne sera
jamais un système de surveillance des équipes. Des chutes et des
agressions entre résidents sont également possibles dans les
parties communes côté EHPAD mais la configuration même de l’EHPAD
de plain pied en forme d’étoile permet de garantir diligence des
interventions.
Questions
diverses (Portable de la résidence : Tél :
07-86-38-54-48)
Nous
avons été raccordés à la fibre en avril 2021. Ce haut débit nous
a permis de faire migrer notre logiciel de soins vers la solution
full web Netsoins et de découvrir les bénéfices et le potentiel de
l’offre Jouvenc’I.A.
Dans
l’attente d’une renégociation de notre offre téléphonie, je vous
rappelle que le pôle soins notamment utilise le portable de la
résidence : 07-86-38-54-48. Nous vous invitons à le saisir
dans votre smartphone aux côtés du standard 04-75-05-96-06.
Plus
rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à
16h30 !
A
BESAYES, le 22/7/2021
La
Présidente : Le secrétaire :
Madame
CHIAVERINA Didier MEYRAND